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Bienvenue sur le site de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Direction Départementale inter-ministériele sous l’autorité du Préfet des Landes, la DDTM exerce ces missions pour le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (MAAP) et pour le Ministère
de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
- Ce site a l’ambition d’être un outil à la disposition des partenaires et des administrés afin de vous informer en temps réel de l’actualité, situations et mesures conjoncturelles, nouvelles réglementations,...
- de vous faire connaître les missions et notamment de trouver le bon interlocuteur
- de vous permettre d’accéder aux règlementations et aux données statistiques et cartographiques des Landes directement ou par l’intermédiaire de liens
- de rendre possible le téléchargement des formulaires nécessaires à vos démarches administratives.
Ce site est bien entendu perfectible et toute remarque sur son contenu et sa conception permettra d’en améliorer son efficacité.
Actualité
Quelles sont les conditions à remplir ?
qualité du demandeur : propriétaire exploitant redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
être éligible aux mesures prises en matière d’allègement des charges et/ou mesures d’accompagnement des exploitations les plus en difficulté.
joindre impérativement la copie du ou des avis de TFPNB 2009
Les dossiers seront examinés au cas par cas.
Quand ? Vous devez déposer votre demande à la "Cellule agriculteurs en difficulté 2009" (...) publié le jeudi 04 février 2010
qualité du demandeur : propriétaire exploitant redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2009
être éligible aux mesures prises en matière d’allègement des charges et/ou mesures d’accompagnement des exploitations les plus en difficulté.
joindre impérativement la copie du ou des avis de TFPNB 2009
Les dossiers seront examinés au cas par cas.
Quand ? Vous devez déposer votre demande à la "Cellule agriculteurs en difficulté 2009" (...) publié le jeudi 04 février 2010
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a fixé des objectifs d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, couplé à la réduction d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, il est prévu la généralisation de constructions de "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012 et de réduire au moins de 38% la consommation d’énergie dans le parc immobilier existant d’ici à 2020. Pour soutenir ces engagements, la loi de finance 2010 a prévu des mesures fiscales et financières, avec notamment la mise en (...) publié le jeudi 04 février 2010
En complément des mesures bancaires et d’allègement des charges, le plan d’urgence pour l’agriculture annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 comporte un dispositif d’accompagnement conjoncturel (ou dispositif d’accompagnement spécifique DACS-AGRI) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus.
Le dispositif d’accompagnement s’appuie sur un audit simplifié de l’exploitation qui, en fonction (...) publié le mardi 02 février 2010
Le dispositif d’accompagnement s’appuie sur un audit simplifié de l’exploitation qui, en fonction (...) publié le mardi 02 février 2010
Le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 concerne l’ensemble des filières agricoles.
Les aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et les pêcheurs professionnels d’eau douce peuvent donc bénéficier de ces mesures.
Les aides versées aux aquaculteurs et aux pêcheurs professionnels d’eau douce éligibles à ces dispositifs relèvent d’un régime "minimis" spécifique au secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui permet l’attribution des aides d’Etat (...) publié le vendredi 29 janvier 2010
Les aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et les pêcheurs professionnels d’eau douce peuvent donc bénéficier de ces mesures.
Les aides versées aux aquaculteurs et aux pêcheurs professionnels d’eau douce éligibles à ces dispositifs relèvent d’un régime "minimis" spécifique au secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui permet l’attribution des aides d’Etat (...) publié le vendredi 29 janvier 2010
L’aide aux ovins et l’aide aux caprins sont mises en place à compter de 2010, dans les départements de la France métropolitaine, afin de soutenir les productions ovines et caprines.
La mise en place de ces aides nécessite le découplage préalable des aides préexistantes. Ainsi, la prime à la brebis et la prime supplémentaire sont intégralement découplées à compter de la campagne 2010.
Bénéficiaire :
Tout producteur détenant au moins 50 ovins ou 25 caprins.
Modalités :
Les animaux éligibles
Toute femelle de race ovine ou (...) publié le mercredi 27 janvier 2010
La mise en place de ces aides nécessite le découplage préalable des aides préexistantes. Ainsi, la prime à la brebis et la prime supplémentaire sont intégralement découplées à compter de la campagne 2010.
Bénéficiaire :
Tout producteur détenant au moins 50 ovins ou 25 caprins.
Modalités :
Les animaux éligibles
Toute femelle de race ovine ou (...) publié le mercredi 27 janvier 2010
Retrouvez toute l’actualité de la tempête et ses conséquences sur l’agriculture et la forêt en Aquitaine sur le site internet de la Draaf Aquitaine à l’adresse suivante :
http://draf.aquitaine.agriculture.g...
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